J.O. 8 du 10 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
NOR : AGRS0502717A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2005, Mme Marie-Jeanne Fotre-Muller, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional de la protection des végétaux à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, est nommée directrice départementale des services vétérinaires du Territoire de Belfort à compter du 30 janvier 2006, en remplacement de Mme Béatrice Rolland, appelée à d'autres fonctions.